Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Le président de Solutions Verigo Inc. agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question ou demande, écrivez-lui à info@verigosolutions.com en indiquant « Confidentialité » en objet.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique :

• lorsque vous nous écrivez : votre nom, votre adresse courriel, le nom de votre entreprise, le contenu de votre message et tout autre renseignement que vous choisissez de nous transmettre;
• lorsque vous visitez le site : des données techniques traitées par notre hébergeur pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site (adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure).

Le site ne comporte aucun formulaire, et nous ne recueillons aucun renseignement sensible.

3. Fins de la collecte

• répondre à vos demandes et assurer le suivi de nos échanges;
• préparer et exécuter nos mandats;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site.

Nous n’utilisons pas vos renseignements à d’autres fins sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

4. Consentement

En nous écrivant, vous consentez à l’utilisation de vos renseignements pour répondre à votre demande. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de nos obligations légales, en nous écrivant à l’adresse indiquée à la section 1.

5. Témoins et technologies de suivi

Le site n’utilise aucun témoin (cookie) de suivi ou publicitaire. Aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’effectuer votre profilage n’est activée.

Lorsque vous fermez le bandeau proposant la version anglaise, cette préférence est enregistrée dans le stockage local de votre navigateur; elle ne contient aucun renseignement personnel.

6. Communication à des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter nos activités, dans la mesure nécessaire :

• hébergement du site : Netlify, Inc. (États-Unis);
• messagerie électronique : Google Workspace;
• spécialistes et sous-traitants qui participent à l’exécution de nos mandats, y compris à l’extérieur du Québec;
• outils infonuagiques et d’intelligence artificielle que nous utilisons pour exécuter nos mandats.

Ces fournisseurs sont tenus de protéger les renseignements et de ne les utiliser qu’aux fins prévues. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l’exige.

7. Communication à l’extérieur du Québec

Certains de nos fournisseurs hébergent ou traitent des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons, par entente écrite, qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

8. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis : en règle générale, jusqu’à trois ans après notre dernier échange pour les demandes de renseignements, et pendant la durée exigée par la loi pour les renseignements liés à un mandat, notamment en matière fiscale. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements : accès limités aux personnes autorisées, connexions chiffrées et fournisseurs reconnus.

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées, conformément à la loi.

10. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• en demander la rectification s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• retirer votre consentement à leur utilisation;
• demander qu’ils vous soient communiqués, ou communiqués à un tiers, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• demander que cesse leur diffusion ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom, dans les cas prévus par la loi.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@verigosolutions.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vous demander de confirmer votre identité.

11. Plaintes

Vous pouvez nous adresser toute plainte relative à la protection de vos renseignements personnels à l’adresse indiquée à la section 1; nous la traitons dans un délai de 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec ou, selon le cas, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

12. Gouvernance

Nos pratiques de gouvernance encadrent le cycle de vie des renseignements personnels :

• le responsable de la protection des renseignements personnels veille à l’application de cette politique et approuve nos pratiques;
• seules les personnes qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions ont accès aux renseignements, et elles sont tenues à la confidentialité;
• nous évaluons les facteurs relatifs à la vie privée de tout projet de système d’information et de toute communication de renseignements à l’extérieur du Québec;
• nous tenons un registre des incidents de confidentialité;
• nous appliquons des règles de conservation et de destruction sécuritaire;
• nous traitons les plaintes selon la procédure décrite à la section 11.

13. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page; en cas de changement important, nous l’indiquerons sur le site.

14. Langue

Cette politique est publiée en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.